Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]
Document type. Les informations entre crochets doivent être complétées et l’ensemble validé par un juriste avant mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d’organisation de demandes en mariage proposées par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], à l’exclusion de toute autre condition.
Prestations
L’agence conçoit et coordonne des mises en scène sur mesure : repérage du lieu, scénographie, décoration, prestataires et accompagnement le jour J. Le détail figure au devis.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable [VALIDITÉ DU DEVIS — ex. 30 jours]. La commande devient ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l’acompte.
Prix
Aucun tarif n’est affiché sur le site : chaque projet étant unique, les prix sont établis au devis, en euros et toutes taxes comprises. Ils couvrent les seules prestations qui y sont mentionnées.
Paiement
Un acompte de [ACOMPTE — ex. 30 %] est versé à la commande, le solde étant exigible [ÉCHÉANCE DU SOLDE — ex. 7 jours avant la prestation]. Moyens acceptés : [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS]. Tout retard entraîne l’application des pénalités légales.
Annulation et report
[CONDITIONS D’ANNULATION À DÉFINIR]. En cas d’annulation du fait de l’agence, les sommes versées sont intégralement remboursées, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le client en est informé avant la conclusion du contrat.
Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée à [EMAIL DE CONTACT]. À défaut d’accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — NOM ET SITE], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.