Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]
Document type. Les informations entre crochets doivent être complétées et l’ensemble validé par un juriste avant mise en ligne.
Responsable de traitement
[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], est responsable des traitements réalisés depuis ce site. Contact : [CONTACT RGPD — EMAIL DÉDIÉ].
Données collectées
Le formulaire de contact rapide collecte votre nom, votre email ou téléphone, votre message, ainsi que la langue et la page depuis lesquelles la demande est envoyée. À l’ouverture de la page d’accueil, votre adresse IP est transmise au service geojs.io pour en déduire votre pays et vous orienter vers la version du site dans votre langue. Le pays seul est utilisé ; ni l’adresse IP ni le résultat ne sont conservés, et aucun traceur n’est déposé à cette occasion.
Finalités
Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
Bases légales
Le traitement repose sur votre consentement lors de l’envoi du formulaire et sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires
Les données sont accessibles à l’équipe de [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] et à ses sous-traitants techniques : Supabase pour la base de données et Hostinger International Ltd pour l’hébergement du site. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Transferts hors Union européenne
La base de données est hébergée dans la région [RÉGION DU PROJET SUPABASE — ex. eu-central-1]. Tout transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La géolocalisation par IP décrite ci-dessus est opérée par geojs.io, dont les serveurs se trouvent aux États-Unis : l’adresse IP y est transmise le temps de la requête, sans être conservée.
Durée de conservation
Les messages sont conservés [DURÉE DE CONSERVATION À DÉFINIR — ex. 3 ans] à compter du dernier échange, puis supprimés.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, en écrivant à [CONTACT RGPD — EMAIL DÉDIÉ]. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS et l’accès aux messages est restreint aux personnes habilitées.